Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : [À compléter] (voir les mentions légales).

Délégué à la protection des données ou contact « données personnelles » : [À compléter]

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), photo de profil (facultative), rôle, langue choisie, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
• Annonces : description du bien, adresse, photos, prix, documents du bien.
• Échanges : messages, demandes de location ou d'achat, demandes de visite.
• Gestion locative : baux, signatures électroniques horodatées, états des lieux, échéances et déclarations de paiement, incidents.
• Pièces justificatives : pièces d'identité, justificatifs de revenus ou de garant, attestation d'assurance, que vous déposez volontairement.
• Espace professionnel : agence (nom, coordonnées, immatriculation, logo, coordonnées d'encaissement le cas échéant), membres et invitations, mandats et leur historique, honoraires, relevés de gérance.
• Abonnement des professionnels : offre choisie, devise de facturation, déclarations de paiement (moyen, référence), factures.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service.

hwe ne réalise aucune géolocalisation à partir de votre adresse IP : la langue et le pays sont suggérés d'après la langue de votre navigateur. La langue que vous choisissez est mémorisée dans votre compte, pour vous écrire et produire vos documents (e-mails, PDF, messages d'erreur) dans cette langue ; la devise d'affichage, le pays et le thème restent enregistrés dans votre navigateur.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, annonces, messagerie, baux, loyers) : exécution du contrat (CGU).
• Permettre aux professionnels de gérer les biens qui leur sont confiés (mandats, équipe, honoraires, relevés) et au propriétaire de suivre leur action : exécution du contrat (CGU).
• Gérer l'abonnement des professionnels, la validation de leurs paiements et la facturation : exécution du contrat et obligation légale (conservation des factures).
• Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails de service (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe, notifications liées à vos demandes) : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales (conservation de certaines données, réponse aux autorités) : obligation légale.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

• Compte et annonces : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après sa clôture.
• Comptes inactifs : après 3 ans sans connexion, nous vous prévenons par e-mail ; sans réaction de votre part, le compte est supprimé ou anonymisé (sauf les documents à conserver pour les durées indiquées ci-dessous).
• Pièces justificatives : jusqu'à leur suppression par vous, et au plus tard à la clôture du compte.
• Mandats, honoraires et relevés de gérance : pendant toute la durée du mandat, puis 5 ans après sa fin (prescription de droit commun) ; les pièces comptables correspondantes sont conservées 10 ans.
• Factures et déclarations de paiement des abonnements : 10 ans (obligations comptables applicables en France et dans l'espace OHADA).
• Baux, quittances et documents liés à une location : pendant toute la durée de la relation de location, puis 5 ans après sa fin (délais de prescription applicables).
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

5. Destinataires

• L'autre partie à une demande : le propriétaire — et, si le bien est confié à un professionnel, ce professionnel et les membres de son équipe chargés du bien — reçoit votre demande et, si vous le choisissez, votre dossier ; le candidat voit les informations publiques de l'annonce et le nom du propriétaire ou de l'agence qui la propose.
• Le professionnel mandaté et le propriétaire : chacun voit le mandat, son historique, les honoraires et les relevés ; le professionnel accède aux données du bien (annonce, demandes, baux, loyers, incidents, échanges) dans la limite de son mandat.
• Nos sous-traitants techniques : hébergement ([À compléter]) et envoi d'e-mails ([À compléter]), tenus à la confidentialité.
• Les autorités, uniquement sur demande légalement fondée.

L'adresse e-mail et le téléphone des propriétaires ne sont pas affichés publiquement : le contact passe par la messagerie. Une agence peut choisir d'afficher ses coordonnées professionnelles sur sa page publique.

Les taux de change sont récupérés par nos serveurs auprès de sources publiques (open.er-api.com, puis la Banque centrale européenne en secours) : aucune donnée personnelle ne leur est transmise. Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage ne fait appel à aucun service tiers.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Localisation des serveurs et éventuels transferts hors UE : [À compléter]. Tout transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés, les échanges passent par une connexion sécurisée (HTTPS) et l'accès aux pièces justificatives est limité à leur propriétaire et aux personnes avec qui il les partage. Aucun système n'étant infaillible, signalez-nous tout incident suspect.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à : [À compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.

9. Cookies et stockage local

hwe n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires sont enregistrés dans votre navigateur (cookie de préférence et stockage local) :

• le jeton de session, pour rester connecté à votre espace ;
• vos préférences de langue et de devise d'affichage, partagées par un cookie entre le site vitrine, l'espace locataire et l'espace propriétaire / professionnel ;
• votre pays et votre thème (clair ou sombre).

Ces éléments ne nécessitent pas de consentement ; vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.